Le constitution du permis de construction : Suivi et expertise
Chez Atech 30, j’assure la création et le suivi de tous les documents administratifs nécessaires à votre projet. Je suis à vos côtés dès le premier rendez-vous, de l’élaboration de votre projet, jusqu’au dépôt et au suivi méticuleux de votre dossier administratif.
Mon accompagnement inclut la gestion de diverses demandes administratives, telles que l’autorisation de travaux, les déclarations préalables, les dossiers d’enseignes, les permis de démolir, et bien plus. Chaque étape, de l’évaluation initiale, à l’obtention de votre permis, est traitée avec un soin particulier pour répondre précisément à vos besoins et aux exigences légales.
d’études techniques
d’expertise architecturale
d’accompagnement sur mesure
La constitution du permis de construire avec Atech 30
Obtenir un permis de construire est une étape décisive dans la concrétisation de votre projet. C’est pourquoi, j’adopte une approche stratégique afin d’optimiser ce processus. Selon les cas, un rendez-vous préalable en mairie peut être organisé afin de présenter le projet en amont, mais aussi d’établir un dialogue constructif avec le service d’urbanisme, souvent synonyme de gain de temps et parfois d’évitement de demandes additionnelles.
Lors de la préparation du dossier administratif, je m’assure que chaque document reflète précisément votre projet et qu’il respecte toutes les exigences réglementaires. Mon rôle consiste à assembler et soumettre le dossier, en format papier ou via les portails dématérialisés.
Le suivi post-dépôt est essentiel pour une issue favorable. Dès la remise du dossier, je récupère le récépissé de dépôt – un document clé qui confirme la prise en charge officielle de votre projet par les autorités. Je reste attentif aux demandes complémentaires, gérant toute pièce complémentaire requise sans frais additionnels, jusqu’à l’obtention finale de l’arrêté de permis de construire.
Constitution du permis de construire
Rendez-vous en mairie (optionnel)
Selon les projets, rencontrer le service d’urbanisme en amont optimise le processus d’obtention du permis de construire, favorisant une clarification précoce et réduisant les délais et demandes supplémentaires. Cette démarche est souvent appréciée par les mairies, qui préfèrent avoir un contact direct avec les porteurs de projet. En anticipant les questions et en résolvant les éventuelles ambiguïtés dès le début, ce rendez-vous peut significativement accélérer le processus d’instruction et réduire le risque de demandes supplémentaires.
Dépôt du dossier administratif
Je vous accompagne dans le dépôt des dossiers administratifs pour le permis de construire et prends en charge sa préparation intégrale, l’adaptant au format exigé par les mairies, qu’il soit dématérialisé pour les communes équipées ou en version papier pour les autres.
Suivi
Après le dépôt du dossier, je m’assure de récupérer le récépissé de dépôt, un document qui confirme officiellement que les services de l’État ont bien reçu votre dossier. Je communique ce récépissé au client, garantissant une transparence totale dans le processus. Ensuite, je suis attentivement l’instruction du dossier, répondant rapidement à toute demande de pièces complémentaires sans frais additionnels pour le client. Ce suivi méticuleux se poursuit jusqu’à l’obtention finale de l’arrêté de permis de construire, assurant une gestion fluide de votre projet.
Le permis de construire et les autres documents administratifs
Avec Atech 30, je m’occupe de gérer la complexité des dossiers administratifs pour concrétiser vos projets de construction ou de rénovation. Chaque document a ses particularités, ses exigences spécifiques et ma mission est de vous accompagner pour assurer une soumission réussie et conforme à la législation en vigueur.
Déclaration préalable valant division
Déclaration préalable
Dossier enseignes
Permis de démolir
Permis de construire
Permis de construire modificatif
Dossier de demande SPANC
Ma connaissance approfondie de ces documents et ma collaboration étroite avec les bureaux d’études garantissent que votre dossier sera préparé avec le plus grand soin, anticipant et répondant aux exigences réglementaires. Je m’engage à simplifier ces démarches pour vous, vous permettant de vous concentrer sur la vision de votre projet.
Documents administratifs
Autorisation de travaux
Ce dossier s’applique aux professionnels pour des bâtiments recevant du public. Il permet de déclarer les aménagements de chaque boutiques ou magasins, aux services chargés de la sécurité incendie et de l’accessibilité. C’est une étape à ne pas oublier avant toute ouverture d’un magasin, mais également lors d’un réaménagement de boutique, car l’exploitant d’un établissement recevant du public reste responsable de ses aménagements et doit obtenir la validation du projet avant tout travaux.
Déclaration préalable
Ce dossier s’applique aux particuliers comme aux professionnels. Que ce soit pour refaire l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment, le découpage d’un bâti existant, une nouvelle vitrine, créer de nouvelles ouvertures, faire un ravalement de façade avec un changement de couleur, un projet de piscine, de nouvelles clôtures, la mise en place de panneaux photovoltaïque en toiture.
Déclaration préalable valant division
Spécifique aux projets divisant une propriété, elle exige une attention particulière aux détails du partage.
Dossier enseignes
Pour l’installation d’enseignes commerciales. Ce dossier s’applique aux professionnels. Il assure le respect des directives esthétiques et de sécurité de la commune. Ce dossier permet ainsi d’obtenir de la part de la commune la validation pour la pose d’enseignes lumineuses ou non-lumineuses en façades de magasins.
Permis de démolir
Indispensable pour toute démolition, il nécessite une justification et une planification détaillée des travaux.
Permis de construire
Ce dossier s’applique aux particuliers comme aux professionnels. Pour la création d’un bâtiment, son extension, surélévation ou un changement d’affectation des surfaces de planchers. Cœur de tout projet majeur, il requiert une compilation exhaustive de documents techniques et des plans précis.
Permis de construire modificatif
Si des changements surviennent, ce permis ajuste le projet initial pour intégrer les nouvelles spécifications.
Dossiers de demande SPANC
Pour les systèmes d’assainissement non collectif, ce dossier est vital pour garantir le traitement adéquat des eaux usées.
